Généralités :

La protection des données à caractère personnel revêt une importance particulière pour Schofer Germany – THE CHAIN COMPANY GmbH & Co. KG. C’est pourquoi Schofer Germany – THE CHAIN COMPANY GmbH & Co. KG ne traite les données à caractère personnel que conformément aux dispositions légales en vigueur et veille, sur le plan technique et organisationnel, au respect des règles en matière de protection des données. Les informations suivantes donnent un aperçu du traitement des données et des droits des personnes concernées qui découlent du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) à compter du 25 mai 2018. Informations conformément à l’article 13 (collecte de données directement auprès de la personne concernée) et à l’article 14 (collecte de données auprès de tiers) du règlement général sur la protection des données (RGPD) Des données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de la fourniture de nos services. Veuillez tenir compte des informations suivantes relatives à la protection des données :

1. Informations sur l’organisme responsable :

Le responsable de la collecte des données est : Schofer Germany – THE CHAIN COMPANY GmbH & Co. KG Freiburger Straße 3 75179 Pforzheim Téléphone : 07231 / 9103 -0 info@schofer.com www.schofer.com Directeur général : Mathias Kohlhammer

2. Informations sur le délégué à la protection des données :

Creditreform Compliance Services GmbH Hellersbergstr. 11 41460 Neuss Téléphone : + 49 (0) 21 31 – 109 1072 E-mail : datenschutz@schofer.com

3. Informations sur l’autorité de contrôle

L’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données est : Le délégué régional à la protection des données et à la liberté d’information du Bade-Wurtemberg Königstraße 10 a 70173 Stuttgart Téléphone : 0711 6155410 E-mail : poststelle@lfd.bwl.de

4. Finalités et bases juridiques du traitement

a) Les bases juridiques du traitement des données sont les suivantes : · Traitement pour l’exécution de contrats conclus avec Schofer Germany – THE CHAIN COMPANY GmbH & Co. KG conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD. Si des données à caractère personnel sont collectées et traitées pour l’exécution de mesures précontractuelles ou sur la base d’un contrat, ces données sont utilisées pour la conclusion du contrat, l’exécution de la relation contractuelle et, le cas échéant, sa résiliation. · Traitement pour la sauvegarde des intérêts légitimes conformément à l’ article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD Il peut arriver que des données soient traitées afin de préserver les intérêts légitimes de Schofer Germany – THE CHAIN COMPANY GmbH & Co. KG ou, le cas échéant, ceux de tiers. Cela peut être nécessaire, par exemple, pour garantir la sécurité et le fonctionnement informatiques, pour prévenir et élucider des infractions pénales/administratives, pour garantir le droit de propriété, pour pouvoir offrir à nos clients un service post-contractuel ou à des fins de prospection directe auprès de nos propres clients si d’autres conditions sont remplies, etc. · Traitement sur la base d’un consentement, art. 6, al. 1, let. a du RGPD Dans la mesure où la personne concernée a donné son consentement à Schofer Germany – THE CHAIN COMPANY GmbH & Co. KG pour le traitement des données à des fins spécifiques (par exemple, affichage de listes d’anniversaires, envoi de newsletters), ces données à caractère personnel peuvent être utilisées légalement dans les limites du consentement donné. · Traitement pour le respect d’obligations légales, art. 6, al. 1, let. c du RGPD Le traitement des données peut finalement être nécessaire pour le respect d’obligations légales, en particulier les obligations de conservation prévues par le Code de commerce et le Code fiscal. · Si nous traitons des catégories particulières de données à caractère personnel, la base juridique est l’art. 9, al. 2 et 4 du RGPD, le cas échéant en liaison avec l’art. 22 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

5. Catégories de données que nous collectons auprès de tiers

Nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel que nous recevons de tiers : · Coordonnées (nom, adresse, adresse e-mail [professionnelle le cas échéant], numéro de téléphone)

6. Sources (tiers) auprès desquelles les données à caractère personnel sont obtenues

Schofer Germany – THE CHAIN COMPANY GmbH & Co. KG traite les données à caractère personnel dans la mesure où ces données ont été fournies ou transmises par les personnes concernées elles-mêmes (par exemple, clients, employés) ou, le cas échéant, par des tiers. Lorsque Schofer Germany – THE CHAIN COMPANY GmbH & Co. KG reçoit des données à caractère personnel de tiers, il s’agit notamment des organismes suivants : · Agences de renseignements économiques · Représentants commerciaux · Partenaires commerciaux dans le cadre de l’exécution de prestations contractuelles

7. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Chez Schofer Germany – THE CHAIN COMPANY GmbH & Co. KG, les personnes qui ont besoin de données à caractère personnel pour accomplir leurs tâches légales respectives y ont accès. Si des prestataires de services externes mandatés reçoivent des données à caractère personnel à ces fins, nous veillons à ce que des mesures techniques et organisationnelles appropriées soient mises en œuvre et que les accords nécessaires soient conclus afin que le traitement soit conforme aux réglementations applicables en matière de protection des données et que les droits de la personne concernée soient protégés. Nous transmettons les données à caractère personnel, le cas échéant, par exemple : Prestataires de services externes, par exemple prestataires de services informatiques, centres de données, assistance par des fournisseurs de logiciels, prestataires de services de paie Partenaires commerciaux auxquels la transmission des données est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches, par exemple prestataires de services de paiement/établissements bancaires, services postaux/de colis, assureurs-crédit, représentants commerciaux, consultants externes, etc. le cas échéant, des sociétés de recouvrement, afin de recouvrer des créances des autorités et des entreprises dans le cadre de mises à jour ou pour remplir des obligations légales de notification (par exemple, organismes de sécurité sociale, autorités fiscales, police et parquet, autorités de surveillance, services des immatriculations) Autres tiers pour lesquels les personnes concernées ont donné leur consentement au transfert de données ou pour lesquels il existe une autorisation légale de transfert de données (par exemple, avocats, administrateurs judiciaires)

8. Intention de transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale

Aucun transfert de données à caractère personnel n’est effectué vers un pays tiers (pays hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen) ou vers une organisation internationale.

9. Durée de conservation ou critères de détermination de la durée

Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée autorisée par la base juridique applicable. En particulier, aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs contractuels pour lesquels les données à caractère personnel ont été collectées, aussi longtemps que leur conservation est nécessaire pour remplir des obligations de conservation ou pour des raisons d’intérêt légitime prépondérant, ou jusqu’à ce que la personne concernée retire son consentement sur lequel le traitement était fondé.

10. Droits des personnes concernées

Lors de la collecte de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants : · Droit d’accès, art. 15 RGPD : conformément à l’art. 15, al. 1 RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si tel est le cas, elle a également le droit d’obtenir l’accès à ces données à caractère personnel et les informations supplémentaires prévues à l’art. 15, al. 1, lettres a à h du RGPD. · Droit de rectification, art. 16 RGPD : si les données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes au regard des finalités du traitement, la personne concernée a le droit, conformément à l’art. 16 RGPD, d’obtenir la rectification ou le complément des données à caractère personnel. · Droit à l’effacement, art. 17 RGPD : Conformément à l’art. 17, al. 1 du RGPD, vous avez le droit d’exiger l’effacement des données à caractère personnel si le traitement des données à caractère personnel est illicite pour l’une des raisons mentionnées dans cette disposition. Toutefois, l’effacement ne peut être exigé si le traitement ultérieur est nécessaire dans les cas prévus à l’art. 17, al. 3 du RGPD, par exemple pour respecter des obligations légales. · Droit à la limitation du traitement, article 18 du RGPD : dans les conditions prévues à l’article 18, paragraphe 1, points a) à d), du RGPD, la personne concernée a la possibilité de demander la limitation du traitement (blocage). · Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD : les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’elles ont elles-mêmes fournies à Schofer Germany – THE CHAIN COMPANY GmbH & Co. KG et qui sont traitées de manière automatisée par Schofer Germany – THE CHAIN COMPANY GmbH & Co. KG sur la base d’un consentement ou d’un contrat, dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit est soumis, entre autres, à la faisabilité technique. · Droit d’opposition, art. 21 RGPD : les personnes concernées ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel qui sont traitées sur la base d’une mise en balance des intérêts (art. 6, al. 1, let. f RGPD), en tenant compte des dispositions de l’art. 21 RGPD. Si l’opposition vise le marketing direct (éventuellement associé à un profilage), le traitement des données n’a alors plus lieu. Dans d’autres cas, le traitement ne peut se poursuivre malgré l’opposition que si des raisons impérieuses et légitimes l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

11. Droit de rétractation en cas de consentement

En outre, un consentement donné peut être modifié ou révoqué à tout moment et sans justification, avec effet pour l’avenir. La révocation n’affecte pas la légalité du traitement de vos données effectué sur la base de votre consentement jusqu’à la révocation éventuelle. Vous pouvez envoyer votre révocation par courrier postal (Freiburger Straße 3, 75179 Pforzheim), par e-mail (à Datenschutz@schofer.com) ou par fax (07231 101599) à Schofer Germany – THE CHAIN COMPANY GmbH & Co. KG. Cela n’entraîne aucun frais supplémentaire en dehors des tarifs de base.

12. Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. Vous trouverez les coordonnées de l’autorité de contrôle compétente pour nous au point 3 du présent formulaire. 13. Obligation de fournir des données à caractère personnel L’obligation de fournir certaines données à caractère personnel découle des contrats conclus ou à conclure dans la mesure où l’exécution du contrat ne peut avoir lieu sans la fourniture des données. En outre, des obligations légales peuvent s’appliquer, qui nous obligent à collecter/traiter certaines données. Dans le cas de données nécessaires à la conclusion d’un contrat, le contrat ne peut être conclu si les informations manquent. Si des données doivent être fournies en raison d’obligations légales, la prestation correspondante ne peut être fournie sans la fourniture de ces données. 14. Prise de décision automatisée ou profilage Schofer Germany – THE CHAIN COMPANY GmbH & Co. KG ne procède à aucune prise de décision automatisée dans des cas particuliers, y compris le profilage, conformément à l’article 22 du RGPD.